Le RGPD qu'es-ce que cela ?
Voici un extrait du
guide RGPD du développeur accessible sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Que vous travailliez seul.e ou en équipe au développement d'un projet, que vous soyez amené.e à gérer une équipe de développement, ou que vous soyez un prestataire réalisant des développements pour des tiers, il est indispensable de s'assurer durant toute la vie du projet que les données de vos utilisateurs ainsi que toutes les opérations effectuées sur celles-ci soit.ent protégées en permanence.
Lorsque la version 3.5 du FR du B25 passera en version 4 :
Le dossier RGPD? visé devra notamment comporter les éléments suivants :
La documentation sur les traitements de données personnelles
- Le registre des traitements (pour les responsables de traitements) ou des catégories d’activités de traitements (pour les sous-traitants)
- Les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) pour les traitements susceptibles d'engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes
- L'encadrement des transferts de données hors de l'Union européenne (notamment, les clauses contractuelles types, les BCR et certifications)
L'information des personnes
- Les mentions d’information
- ​Les modèles de recueil du consentement des personnes concernées,
- Les procédures mises en place pour l'exercice des droits
Les contrats qui définissent les rôles et les responsabilités des acteurs
- Les contrats avec les sous-traitants
- Les procédures internes en cas de violations de données
- Les preuves que les personnes concernées ont donné leur consentement lorsque le traitement de leurs données repose sur cette base.
Note personnelle : En gros, mon gros lolo, y'a du boulot pour une éternité pour expliquer le respect sur l'ensemble des traitements prévisionnels en développement de la plate-forme...
Le RGPD est une déclaration nécessaire à l'administration française et européenne ni plus ni moins.
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